J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04122

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la campagne d'essais interlaboratoires pour l'analyse de la radioactivité de l'environnement


NOR : INDI0301171V



En application de l'article R. 43-6 du code de la santé publique et de son arrêté d'application à paraître en 2003 qui remplacera les dispositions du décret no 88-715 du 9 mai 1988 relatives aux mesures de la radioactivité de l'environnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec son appui technique l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), organise une campagne d'essais interlaboratoires.

La participation à cette campagne d'essais est l'un des critères auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés qui réalisent des analyses de la radioactivité de l'environnement dans le cadre prévu aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 43-6 du code de la santé publique.

Les laboratoires concernés par cet article ou qui désirent obtenir un agrément des ministres chargés de la santé et de l'environnement peuvent participer aux deux essais interlaboratoires décrits ci-après.

L'article R. 43-6 du code de la santé publique est disponible sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr.

Le présent avis est publié également sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr.

Description de la campagne d'essais interlaboratoires :


Essai 70 AL 300


Référence de l'échantillon : 70 AL 300.

Nature de l'échantillon : algue marine (Fucus) séchée et réduite sous forme de poudre.

Niveaux de l'activité : entre 0,05 et 1 Bq/kg de matière sèche.

Déterminations demandées : ²³8Pu, ²³9+²40Pu, ²4¹Am.

Forme de l'échantillon : 150 g de matière sèche conditionnée en flacon en polyéthylène.

Calendrier prévisionnel : 1er avril 2003, date limite d'inscription ; 1er au 15 avril, date d'envoi des échantillons aux laboratoires ; 15 juillet, date limite de transmission des résultats.


Essai 71 SH 300


Référence de l'échantillon : 71 SH 300.

Nature de l'échantillon : eau souterraine naturelle.

Niveaux de l'activité : entre 1 et 20 Bq.l-¹ pour chacun des 2 radionucléides.

Déterminations demandées : activité en tritium, activité en 90Sr.

Forme de l'échantillon : 60 ml conditionnés en flacon en verre (pour l'analyse du tritium), 1 litre conditionné en flacon en polyéthylène (pour l'analyse du 90Sr).

Calendrier prévisionnel : 1er avril 2003, date limite d'inscription ; 1er au 15 avril, date d'envoi des échantillons aux laboratoires ; 15 juillet, date limite de transmission des résultats.

La participation à la campagne d'essais est subordonnée à :

- l'enregistrement du laboratoire candidat auprès de : IRSN Le Vésinet, service de surveillance de l'environnement et de l'intervention, à l'attention de G. Linden, 31, rue de l'Ecluse, BP no 35, 78116 Le Vésinet Cedex. La demande datée et signée du responsable du laboratoire devra comporter le nom et l'adresse du laboratoire ainsi que le numéro de référence de l'essai auquel la participation est sollicitée ;

- l'acquittement des frais de participation de 1 220 EUR pour chaque essai, à réception de la facture après enregistrement de l'inscription.